{"id":585,"date":"2022-07-05T10:13:56","date_gmt":"2022-07-05T08:13:56","guid":{"rendered":"http:\/\/palaisroyalrestaurant.com\/?page_id=585"},"modified":"2022-07-06T16:26:45","modified_gmt":"2022-07-06T14:26:45","slug":"charte-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/palaisroyalrestaurant.com\/charte-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Charte des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"
I. CHAMP D\u2019APPLICATION ET DEFINITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n Le Palais Royal<\/strong>\u00a0 Restaurant<\/strong> est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0400 398 715 00013, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 41, rue de Valois \u2013 75001 Paris au capital de 900 000,00 \u20ac, qui a pour activit\u00e9s l\u2019exploitation d\u2019un restaurant, bar, salon de th\u00e9.<\/p>\n Palais Royal\u00a0 Restaurant\u00a0est membre du groupe h\u00f4telier Evok Collection L (ci-apr\u00e8s le \u00ab Groupe Evok \u00bb), anim\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Evok Collection L, situ\u00e9e 17, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u00e0 Paris 1er<\/sup> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Evok\u00a0\u00bb)<\/p>\n Palais Royal\u00a0 Restaurant exerce actuellement ses activit\u00e9s dans le cadre des \u00e9tablissement (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Etablissement \u00bb) et site internet d\u00e9di\u00e9 (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) suivants :<\/p>\n Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Palais Royal Restaurant met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) n\u00b02016\/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, ci-apr\u00e8s les \u00ab Traitements \u00bb.<\/p>\n Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0<\/strong>: Constitue une Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres. Pour d\u00e9terminer si une personne est identifiable, il convient de consid\u00e9rer l\u2019ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir acc\u00e8s le responsable du traitement ou toute autre personne.<\/p>\n Traitement\u00a0<\/strong>: Constitue un traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles Donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n Personne Concern\u00e9e\u00a0: <\/strong>La personne concern\u00e9e par un Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est celle \u00e0 laquelle se rapportent les Donn\u00e9es qui font l\u2019objet du Traitement.<\/p>\n La pr\u00e9sente Charte de Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/strong> a pour objet d\u2019exposer aux personnes entrant en contact, ou d\u00e9sireuses d\u2019entrer en contact, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, avec Palais Royal Restaurant, et notamment aux utilisateurs du Site, les conditions dans lesquelles leurs Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront faire l\u2019objet d\u2019un Traitement, et les droits des Personnes Concern\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard<\/p>\n II. DONNEES TRAIT\u00c9ES<\/u><\/strong><\/p>\n 1\u00b0) Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les Donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par Palais Royal Restaurant, quelle que soit la source de la collecte, sont les suivantes :<\/p>\n Palais Royal Restaurant ne traite les Donn\u00e9es particuli\u00e8res<\/em> que lorsqu\u2019elles accompagnent une demande pr\u00e9sent\u00e9e par une Personne Concern\u00e9e et que le Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations ainsi demand\u00e9es. Les Donn\u00e9es particuli\u00e8res<\/em>incidemment ou pr\u00e9tendument r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par d\u2019autres Donn\u00e9es non particuli\u00e8res trait\u00e9es par Palais Royal Restaurant ne font pas, en tant que telles, l\u2019objet d\u2019un Traitement.<\/p>\n Les Donn\u00e9es ci-dessus marqu\u00e9es d\u2019une ast\u00e9risque (*) sont indispensables \u00e0 la conclusion et l\u2019effectivit\u00e9 des r\u00e9servations ou des prestations command\u00e9es, lesquelles ne peuvent \u00eatre finalis\u00e9es ni avoir lieu sans la communication de ces Donn\u00e9es.<\/p>\n Les autres Donn\u00e9es ne sont n\u00e9cessaires que dans la mesure o\u00f9 la Personne Concern\u00e9e souhaite obtenir l\u2019ex\u00e9cution de prestations dont le contenu ou la nature d\u00e9pendent des Donn\u00e9es<\/em> en question\u00a0; leur fourniture rel\u00e8ve donc de la stricte appr\u00e9ciation des Personnes Concern\u00e9es.<\/p>\n 2\u00b0) Personnes Concern\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil <\/em>et lesDonn\u00e9es de contact <\/em>trait\u00e9es par Palais Royal Restaurant sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de toutes les personnes entrant ou souhaitant entrer en contact avec Palais Royal Restaurant ou avec l\u2019Etablissement : client, prospect, fournisseur, partenaire commercial, presse, personne en recherche d\u2019emploi etc\u2026, que ce soit par la consultation et la navigation sur le Site, l\u2019envoi de courriels ou autres correspondances en vue de la r\u00e9servation ou pour tout autre motif, ou bien oralement par t\u00e9l\u00e9phone ou en pr\u00e9sence physique.<\/p>\n Les Donn\u00e9es de connexion et <\/em>les Donn\u00e9es de navigation <\/em>trait\u00e9es par Palais Royal Restaurant sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de toute personne poursuivant sa navigation sur le Site apr\u00e8s avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation sur ce Site des Cookies autres que les simples Cookies de fonctionnement (en savoir plus sur les Cookies<\/u>)\u00a0;<\/p>\n Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation et Donn\u00e9es de paiement<\/em> sont collect\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant selon ce qui est dit au 2\u00b0), aupr\u00e8s de toutes personnes effectuant une r\u00e9servation ou recevant une prestation de l\u2019Etablissement.<\/p>\n Mineurs.<\/em> Le Site s\u2019adresse aux personnes majeures. Il appartient \u00e0 tout titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur des personnes mineures de surveiller et encadrer les communications de ces mineurs, notamment leur navigation sur internet.<\/p>\n 3\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es directement par Palais Royal Restaurant :<\/strong><\/p>\n Palais Royal Restaurant effectue elle-m\u00eame directement la collecte de certaines donn\u00e9es dans certaines configurations, comme suit :<\/p>\n 4\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es par les partenaires commerciaux de Palais Royal Restaurant : <\/strong><\/p>\n Palais Royal Restaurant traite des Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil<\/em>, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation, Donn\u00e9es de paiement<\/em> collect\u00e9es par les personnes suivantes partenaires de Palais Royal Restaurant :<\/p>\n 5\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es via des Cookies tiers autoris\u00e9s sur le Site<\/strong><\/p>\n Palais Royal Restaurant traite des Donn\u00e9es de connexion<\/em> et Donn\u00e9es de navigation<\/em>collect\u00e9es par les Cookies autoris\u00e9s par Palais Royal Restaurant et mis en \u0153uvre sur le Site par la soci\u00e9t\u00e9 Google, via les outils Google Analytics et Adwords utilis\u00e9s par Palais Royal Restaurant.<\/p>\n Pour en savoir plus sur les Cookies.<\/u><\/a><\/p>\n 6\u00b0) Donn\u00e9es accessibles au public\u00a0:<\/strong><\/p>\n Palais Royal Restaurant traite \u00e9galement les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et Donn\u00e9es de contact <\/em>accessibles au public, telles, par exemple, que celles fournies sur un site internet, une messagerie t\u00e9l\u00e9phonique, l\u2019ours d\u2019une publication, un registre professionnel public etc\u2026.<\/p>\n III. CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS <\/u><\/strong><\/p>\n 1\u00b0) Activit\u00e9s donnant lieu aux Traitements\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites au II 1\u00b0 sont trait\u00e9es par Palais Royal Restaurant dans le cadre des activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n Activit\u00e9s (i)\u00a0<\/u>:<\/p>\n \u2013 Prestations de restauration, pouvant inclure \u0153nologie, d\u00e9livr\u00e9es par l\u2019Etablissement\u00a0;<\/p>\n \u2013 Communication avec les personnes entrant en contact avec Palais Royal Restaurant (demande de renseignements, postulation, offre de biens ou de services etc\u2026)<\/p>\n Donn\u00e9es concern\u00e9es\u00a0: toutes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es\u00a0<\/em>selon ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation ou au traitement de la demande et ce qui est communiqu\u00e9 par la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\n Activit\u00e9 (ii)\u00a0<\/u>: Participation de Palais Royal Restaurant et de ses activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Groupe Evok (comprenant : d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9tablissements d\u2019h\u00f4tellerie, de restauration et de bien-\u00eatre, \u00e9laboration des politiques et moyens de promotion, diffusion et communication du Groupe, \u00e9laboration des offres commerciales, cr\u00e9ation d\u2019\u00e9v\u00e9nements) \u00e0 son d\u00e9veloppement, \u00e0 sa politique de communication, de visibilit\u00e9 et d\u2019attractivit\u00e9 : Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es de connexion et<\/em>\u00a0Donn\u00e9es de navigation<\/em>.\u00a0<\/strong><\/p>\n 2\u00b0) Finalit\u00e9s des Traitements\u00a0<\/strong>:<\/p>\n Activit\u00e9s (i)<\/u>: Le Traitement a pour finalit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n \u2013 La satisfaction, la prise en charge, le traitement des demandes ou offres de toutes nature adress\u00e9es \u00e0 Palais Royal Restaurant ; l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019am\u00e9lioration des prestations demand\u00e9es par les clients de Palais Royal Restaurant relativement \u00e0 leur s\u00e9jour ou exp\u00e9rience dans l\u2019Etablissement :<\/p>\n \u2013 La gestion de la capacit\u00e9, de l\u2019organisation, de l\u2019accueil et de l\u2019acc\u00e8s des clients \u00e0 l\u2019Etablissement; la satisfaction des demandes particuli\u00e8res des clients pendant leur exp\u00e9rience dans l\u2019Etablissement, la personnalisation ou la d\u00e9livrance de prestations de courtoisie ou de fid\u00e9lisation aupr\u00e8s des clients, la pr\u00e9vision des ressources et l\u2019approvisionnement de\u00a0 Palais Royal Restaurant ; le r\u00e8glement des prestations.<\/p>\n \u2013 Quant aux Autres sollicitations re\u00e7ues par Palais Royal Restaurant : r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019interlocuteur, \u00e9ventuellement satisfaire sa demande ou accepter son offre, m\u00eame ult\u00e9rieurement.<\/p>\n Activit\u00e9s (ii)<\/em> : <\/u>Le Traitement par Palais Royal Restaurant a pour finalit\u00e9 la transmission des Donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Evok\u00a0 Collection L, selon les finalit\u00e9s suivantes : <\/u><\/p>\n Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et Donn\u00e9es de contact<\/em>\u00a0: la communication, la promotion et la prospection commerciales relatives au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe Evok, la mise en \u0153uvre de programmes de fid\u00e9lisation (communication des actualit\u00e9s relatives au Groupe Evok, notamment via la lettre d\u2019information, invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de relations publiques, communication sur des offres commerciales) au moyen de campagnes de courriels (mailings) et de campagnes de sms.<\/p>\n Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation\u00a0<\/em>: Voir la section Cookies<\/u><\/a>. <\/em><\/p>\n Pour plus d\u2019informations\u00a0: voir la Charte de Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u2019Evok<\/u><\/a>.<\/p>\n 3\u00b0) Responsable des Traitements\u00a0:<\/strong><\/p>\n Activit\u00e9s<\/u> (i) : Palais Royal Restaurant est le Responsable du Traitement.<\/p>\n Activit\u00e9s<\/u> (ii)\u00a0: Evok est le Responsable du Traitement.<\/p>\n Voir la Charte de Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel d\u2019Evok<\/u><\/a>.<\/p>\n 4\u00b0) Fondements des Traitements\u00a0:<\/strong><\/p>\n Activit\u00e9s<\/u> (i)\u00a0<\/em>: Le Traitement est fond\u00e9\u00a0:<\/p>\n Pour les Prestations de restauration, pouvant inclure l\u2019\u0153nologie, d\u00e9livr\u00e9es par les Etablissements : sur l\u2019ex\u00e9cution de la prestation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle sollicit\u00e9e par la Personne Concern\u00e9e ; sur la mise en \u0153uvre d\u2019obligations l\u00e9gales du Responsable du Traitement notamment en ce qui concerne la tenue des comptes et l\u2019archivage des documents commerciaux et factures; dans tous les cas, sur la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Palais Royal Restaurant* ou sur\u00a0 le traitement de la sollicitation.<\/p>\n Pour toutes les Autres sollicitations re\u00e7ues par Palais Royal Restaurant : sur la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Palais Royal Restaurant* ou sur\u00a0 le traitement de la sollicitation.<\/p>\n *Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Palais Royal Restaurant sont notamment la r\u00e9ussite, l\u2019entretien et l\u2019am\u00e9lioration constante de la relation avec ses clients, ainsi que la diversification, le dynamisme de sa client\u00e8le, la qualit\u00e9 et le renouvellement de son offre, l\u2019entretien d\u2019une image et d\u2019un \u00e9tablissement de restauration haut de gamme, renouvel\u00e9s, attentifs et raffin\u00e9s.<\/p>\n Activit\u00e9s<\/u> (ii):<\/p>\n Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et Donn\u00e9es de contact.<\/em> Le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e ; et la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Palais Royal Restaurant et Evok*, pour la communication aux clients d\u2019Evok ou \u00e0 des professionnels li\u00e9s ou int\u00e9ress\u00e9s au secteur d\u2019activit\u00e9 d\u2019Evok.<\/p>\n Donn\u00e9es de connexion et de navigation. <\/em>Le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e, lequel est sollicit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re connexion sur le Site.<\/p>\n *Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Palais Royal Restaurant et Evok sont notamment le d\u00e9veloppement du Groupe Evok et de ses \u00e9tablissements, la visibilit\u00e9, l\u2019attractivit\u00e9, la qualit\u00e9 et la diversification de son offre et de ses r\u00e9alisations, l\u2019entretien et le d\u00e9veloppement d\u2019une image, d\u2019une marque et d\u2019un label de prestations de luxe ou tr\u00e8s haut de gamme.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que le Responsable des Traitements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s (ii) est Evok. Voir la Charte de Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019Evok<\/u><\/a>.\u00a0<\/strong><\/p>\n 5\u00b0) Exigence contractuelle des Donn\u00e9es\u00a0: <\/strong><\/p>\n Seules les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil<\/em>, certaines Donn\u00e9es de contact<\/em> (adresse \u00e9lectronique et t\u00e9l\u00e9phone portable, adresse postale selon le cas),<\/em> certaines Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelles, <\/em>certaines Donn\u00e9es de localisation<\/em> et les Donn\u00e9es de paiement<\/em> sont n\u00e9cessairement exig\u00e9es pour la conclusion des r\u00e9servations et l\u2019ex\u00e9cution des prestations\u00a0; elles sont marqu\u00e9es ci-dessus d\u2019une ast\u00e9risque et sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 la Personne Concern\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 chaque r\u00e9servation ou achat.<\/p>\n Les autres Donn\u00e9es peuvent \u00eatre librement et spontan\u00e9ment communiqu\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es dans le cadre de leurs demandes particuli\u00e8res.<\/p>\n 6\u00b0) Destinataires des Donn\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil<\/em>, Donn\u00e9es de contact<\/em>, Donn\u00e9es de connexion<\/em> et Donn\u00e9es de navigation<\/em> collect\u00e9es ou re\u00e7ues par Palais Royal Restaurant sont transmises \u00e0 Evok dans le cadre des Traitements pr\u00e9cit\u00e9s dont Evok est le Responsable du Traitement. Voir la Charte de Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019Evok.<\/u><\/a><\/p>\n L\u2019ex\u00e9cution de certaines op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux Traitements mis en \u0153uvre dans le cadre des Activit\u00e9s (ii) (mise en forme et entretien de la base de donn\u00e9es, conservation des\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/em>et\u00a0Donn\u00e9es de contact<\/em>) sont ex\u00e9cut\u00e9es pour le compte d\u2019Evok par la soci\u00e9t\u00e9 Sarbacane Software SAS, RCS Lille n\u00b0509 569 598, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 3 avenue Antoine Pinay \u2013 Parc d\u2019Activit\u00e9s (ZA) des Quatre Vents \u2013 59510 HEM et par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Experience Hotel SAS, RCS Paris B 798 181 699 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 128, rue La Bo\u00e9tie 75008 Paris, qui agissent en qualit\u00e9 de sous-traitant. Les Donn\u00e9es collect\u00e9es ou re\u00e7ues par Palais Royal Restaurant ne sont transmises par Palais Royal Restaurant, ni par Evok, \u00e0 aucun autre destinataire hormis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es, dans le cadre d\u2019une mission particuli\u00e8re ou de l\u2019exercice d\u2019un droit de communication.\u00a0<\/strong><\/p>\n 7\u00b0) Dur\u00e9e de la conservation des Donn\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des Personnes Concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e, les Donn\u00e9es trait\u00e9es ne sont conserv\u00e9es par Palais Royal Restaurant que tant que ce consentement est maintenu.<\/p>\n Tout nouvel acte de communication de Donn\u00e9es, m\u00eame d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9es auparavant, par la Personne Concern\u00e9e, suivant l\u2019un ou l\u2019autre des moyens de collecte mentionn\u00e9s \u00e0 la section II \u00ab\u00a0Donn\u00e9es trait\u00e9es\u00a0\u00bb fait courir une nouvelle p\u00e9riode de conservation, ind\u00e9pendamment des p\u00e9riodes de conservation pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 vie personnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle<\/em>, Donn\u00e9es particuli\u00e8res, Donn\u00e9es de localisation et Donn\u00e9es de paiement<\/em> sont conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations contractuelles et pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es et pour lesquelles ces Donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es.<\/p>\n Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle<\/em> et Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle<\/em>, peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019un an \u00e0 compter de la fin du s\u00e9jour ou de l\u2019exp\u00e9rience effectu\u00e9e au sein de l\u2019Etablissement par la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\n Les Donn\u00e9es particuli\u00e8res<\/em> ne sont conserv\u00e9es que le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle demand\u00e9e par la Personne Concern\u00e9e et pour laquelle ces Donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es, ou l\u2019observation de ses obligations l\u00e9gales par Palais Royal Restaurant (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).<\/p>\n Les Donn\u00e9es de paiement<\/em> sont conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 chaque r\u00e8glement en vue duquel elles sont communiqu\u00e9es et \u00e0 l\u2019observation de ses obligations l\u00e9gales par Palais Royal Restaurant (conservation et archivage des factures, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).\u00a0<\/strong><\/p>\n IV. COOKIES<\/u><\/strong><\/p>\n 1\u00b0) D\u00e9finition\u00a0:<\/strong><\/p>\n Un Cookie est un outil de tra\u00e7age consistant en un petit fichier ou courte combinaison alphanum\u00e9rique, automatiquement install\u00e9 ou lu par un fournisseur de r\u00e9seau ou site internet sur l\u2019\u00e9quipement terminal (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile, tablette, console de jeux vid\u00e9o) de la Personne Concern\u00e9e, pouvant ainsi avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es dans ledit terminal, ou inscrire ou stocker des informations dans cet \u00e9quipement.<\/p>\n 2\u00b0) Finalit\u00e9s de l\u2019utilisation ou autorisation des Cookies et informations transmises par les Cookies\u00a0:<\/strong><\/p>\n Le fonctionnement du Site donne lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre de Cookies comme suit, pr\u00e9sent\u00e9s selon les fonctionnalit\u00e9s servies par chaque type de Cookie\u00a0:<\/p>\n \u2013 Mise en \u0153uvre et facilitation de la communication \u00e9lectronique\u00a0et fourniture de services de communication en ligne, exclusivement\u00a0: Cookies de fonctionnement\u00a0<\/em>;<\/p>\n \u2013 Am\u00e9lioration de la navigation sur le Site\u00a0; organisation des contenus visualis\u00e9s (y compris cartes interactives Google Maps et vid\u00e9os YouTube), m\u00e9morisation des donn\u00e9es personnelles d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9es\u00a0par la Personne Concern\u00e9e, suivi des pr\u00e9f\u00e9rences et des choix exprim\u00e9s par l\u2019utilisateur, par exemple pour l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration de r\u00e9servation, m\u00e9morisation des prestations d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9es\u00a0:\u00a0Cookies d\u2019efficience<\/em>;<\/p>\n \u2013 R\u00e9alisation de mesures d\u2019audience : Cookies d\u2019audience\u00a0;<\/em><\/p>\n \u2013 Suivi de la navigation (sites et pages consult\u00e9s, recherches effectu\u00e9es et mots cl\u00e9s utilis\u00e9s) et des pr\u00e9f\u00e9rences de la Personne Concern\u00e9e en vues d\u2019annonces personnalis\u00e9es: Cookies publicitaires\u00a0;\u00a0<\/em>des Cookies publicitaires <\/em>sont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Google via les vid\u00e9os YouTube et les cartes Google Maps accessibles sur le Site\u00a0: les Donn\u00e9es collect\u00e9es (Donn\u00e9es de connexion, de localisation et de navigation<\/em>) ne sont pas trait\u00e9es par Palais Royal Restaurant mais par Google ;<\/p>\n \u2013 <\/em>Promotion du Site et am\u00e9lioration de sa convivialit\u00e9, via les fonctionnalit\u00e9s de partage sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0(Facebook, Twitter, Instagram, Google+, Pinterest, Linkedin), au moyen des\u00a0boutons de partage permettant le tra\u00e7age de la navigation par les sites de ces r\u00e9seaux sociaux, que les boutons et liens soient actionn\u00e9s ou non par l\u2019utilisateur du Site : Cookies des r\u00e9seaux sociaux. <\/em>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es par ces Cookies ne sont pas trait\u00e9es par Palais Royal Restaurant, mais par les op\u00e9rateurs des r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n 3\u00b0) Consentement des Personnes\u00a0Concern\u00e9es :<\/strong><\/p>\n L\u2019utilisation de Cookies d\u2019efficience,<\/em> Cookies publicitaires<\/em>, Cookies d\u2019audience<\/em> et Cookies de r\u00e9seaux sociaux, <\/em>c\u2019est-\u00e0-dire tous les Cookies hormis les Cookies de fonctionnement,<\/em> suppose le consentement de la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, le consentement de la Personne Concern\u00e9e peut r\u00e9sulter de ses param\u00e8tres de connexion. L\u2019utilisateur du Site est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier ou \u00e0 modifier ses param\u00e8tres avant de poursuivre la navigation sur le Site. En poursuivant sa navigation sur le Site, c\u2019est-\u00e0-dire en se rendant sur une autre page du Site depuis le Site ou en cliquant sur un \u00e9l\u00e9ment du Site (image, lien, onglet etc\u2026), la Personne Concern\u00e9e exprime son consentement \u00e0 l\u2019utilisation des Cookies ci-dessus mentionn\u00e9s.<\/p>\n L\u2019utilisateur peut s\u2019opposer aux Cookies ou retirer \u00e0 tout moment son consentement\u00a0: voir Interdiction ou Gestion des Cookies<\/u>.<\/p>\n 4\u00b0) Dur\u00e9e de mise en service des Cookies\u00a0:<\/strong><\/p>\n Sauf exercice du droit d\u2019opposition ou retrait de son consentement par la Personne Concern\u00e9e, le consentement au d\u00e9p\u00f4t des Cookies est donn\u00e9 pour treize (13)\u00a0mois. \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le consentement de la Personne Concern\u00e9e devra \u00eatre \u00e0 nouveau recueilli pour permettre l\u2019utilisation des Cookies.\u00a0En cons\u00e9quence, les Cookies ne sont actifs que treize mois apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur\u00a0qui y a consenti. La dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du Cookie n\u2019est pas prolong\u00e9e par les nouvelles visites sur les sites.<\/p>\n 5\u00b0) Interdiction ou Gestion des Cookies\u00a0:<\/strong><\/p>\n L\u2019utilisateur du Site peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation des Cookies ou de certains Cookies sur son terminal et dispose \u00e0 cet effet notamment des moyens suivants.<\/p>\n Param\u00e9trage du navigateur\u00a0: <\/em><\/strong><\/p>\n Entrer dans le menu du navigateur (Safari, Mozilla etc..), puis dans la rubrique \u00ab\u00a0Pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb <\/em>ou \u00ab\u00a0Param\u00e9trages\u00a0\u00bb <\/em>ou\u00ab\u00a0Outils\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>; puis proc\u00e9der ensuite selon le navigateur\u00a0:<\/p>\n Safari\u00a0<\/u>: \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> > \u00ab\u00a0Cookies et donn\u00e9es du site Web\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: choisir les options souhait\u00e9es\u00a0; pour s\u2019opposer compl\u00e8tement, choisir\u00a0: \u00ab\u00a0toujours bloquer\u00a0\u00bb <\/em>et cocher la case \u00ab\u00a0Suivi de sites web\u00a0: Demander aux sites web de ne pas me suivre\u00a0\u00bb<\/em> si elle n\u2019est d\u00e9j\u00e0 coch\u00e9e\u00a0;<\/p>\n > \u00e9galement, pour g\u00e9rer les Donn\u00e9es et Cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur le terminal\u00a0: \u00ab G\u00e9rer les donn\u00e9es du site Web\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: proc\u00e9der aux op\u00e9rations souhait\u00e9es de suppression des donn\u00e9es en s\u00e9lectionnant les sources et cat\u00e9gories de Donn\u00e9es et Cookies dans le tableau puis en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0supprimer\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0;<\/p>\n Mozilla Firefox\u00a0<\/u>: \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> > \u00ab\u00a0Cookies et donn\u00e9es de site\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: effectuer les op\u00e9rations souhait\u00e9es, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 la rubrique \u00ab\u00a0en savoir plus\u00a0\u00bb<\/em>;<\/p>\n \u2013 pour bloquer tous les Cookies\u00a0: cocher le bouton \u00ab\u00a0Bloquer les Cookies et les donn\u00e9es de site (peut emp\u00eacher certains sites de fonctionner)\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>;<\/p>\n \u2013 pour g\u00e9rer les Cookies\u00a0: cocher le bouton \u00ab\u00a0Accepter les Cookies (recommand\u00e9)\u00a0\u00bb<\/em> et choisir parmi les options propos\u00e9es (i) sur la conservation des Cookies\u00a0: pour limiter au maximum, choisir \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 la fermeture de Firefox\u00a0\u00bb<\/em>, (ii) et sur l\u2019acceptation des Cookies de sites tiers\u00a0: pour limiter au maximum, choisir \u00ab\u00a0Jamais\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>;<\/p>\n \u2013 \u00e9galement, \u00e0 l\u2019aide des trois boutons \u00ab\u00a0Effacer les donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0G\u00e9rer les donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em> ou \u00ab\u00a0Exceptions\u00a0\u00bb<\/em>, l\u2019utilisateur peut supprimer tout (\u00ab\u00a0Effacer\u00a0\u00bb) ou partie (\u00ab\u00a0G\u00e9rer\u00a0\u00bb) des Donn\u00e9es et Cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur le terminal ou autoriser certains sites Web seulement \u00e0 utiliser ces Cookies (\u00ab\u00a0Exceptions\u00a0\u00bb<\/em>)\u00a0;<\/p>\n Internet Explorer<\/u> : \u00ab\u00a0Options Internet\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0>\u00a0Onglet\u00a0\u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>> bouton\u00a0\u00ab\u00a0Avanc\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>pour faire apparaitre la fen\u00eatre des\u00a0\u00ab\u00a0Param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 avanc\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> > Cocher la case\u00a0\u00ab\u00a0\n
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\nVoir la Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Sarbacane<\/a>.<\/u>
\nVoir la Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Experience Hotel.<\/u><\/a><\/p>\n